Conditions Générales

(Conditions Générales SARL BUSSOLLES®(Le texte ci-dessous se trouve également dans ce document : Conditions générales de la SARL Bussolles)

SARL BUSSOLLES® vous propose un séjour agréable au domaine. Ce patrimoine, nous devons tous le préserver. Nous recommandons donc à nos clients de souscrire une assurance voyage et annulation. Nos conditions générales sont largement dérivées des conditions générales de Groups.co.uk.

Conditions Générales SARL BUSSOLLES®

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de SARL BUSSOLLES® ainsi qu’à tout accord conclu entre SARL BUSSOLLES® et le donneur d’ordre, le client, le participant (ci-après dénommé « vous »).

Article 1 Définitions

Aux fins des présentes conditions, on entend par:

Hébergement de groupe/centre de conférence : l’ensemble ou une partie de la propriété, du château, des gîtes ou des bâtiments, ainsi que tous les accessoires, l’inventaire et les biens loués en supplément;
Entrepreneur : SARL BUSSOLLES® qui met l’hébergement de groupe ou le centre de conférence à la disposition du cocontractant ;
Contractant : la personne qui conclut l’accord au nom d’un groupe;
Groupe : l’ensemble des individus ayant le droit, en vertu de l’accord, de séjourner dans l’hébergement de groupe ou le centre de conférence;
Membres du groupe : les individus faisant partie du groupe;
Prix convenu : la rémunération versée pour l’utilisation de l’hébergement de groupe/du centre de conférence ; il convient de spécifier par écrit ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas dans le prix;
Frais : tous les frais pour l’entrepreneur liés à la prestation de l’hébergement;
Informations : les données fournies par écrit ou électroniquement concernant l’utilisation de l’hébergement de groupe/du centre de conférence, les équipements et les règles relatives au séjour;
Annulation : la résiliation écrite de l’accord par le contractant avant la date de début du séjour. Partout où les présentes conditions font référence à l’hébergement de groupe, il convient également de lire « centre de conférence(s) ».

Article 2 Contenu du Contrat

L’entrepreneur met à la disposition du groupe, à des fins récréatives et/ou professionnelles, et non à des fins de résidence permanente, l’hébergement de groupe convenu pour la période convenue et au prix convenu.
L’entrepreneur est tenu de fournir au préalable au vacancier les informations écrites sur la base desquelles ce contrat est conclu. L’entrepreneur communique toute modification à cet égard au contractant en temps utile par écrit.
Si les informations diffèrent de manière significative par rapport aux informations fournies lors de la conclusion du contrat, le vacancier a le droit d’annuler le contrat sans frais.
Le contractant est tenu de respecter le contrat et les règles figurant dans les informations connexes. Il veille à ce que les membres du groupe respectent également le contrat et les règles contenues dans les informations connexes.
L’entrepreneur part du principe que le contractant conclut ce contrat avec l’accord des membres du groupe.
Le contractant est tenu de remettre à l’entrepreneur, au plus tard le jour de l’arrivée, une liste des membres du groupe.

Article 3 Durée et Expiration du Contrat

Le contrat prend fin automatiquement à l’expiration de la période convenue, sans qu’une résiliation ne soit nécessaire.

Article 4 Prix et Modification des Prix

Le prix est convenu sur la base des tarifs en vigueur à ce moment, établis par l’entrepreneur.
Si, après la fixation du prix convenu, une charge supplémentaire survient du fait d’une augmentation des impôts ou taxes du côté de l’entrepreneur, affectant directement l’hébergement ou le contractant et/ou les membres du groupe, ces coûts peuvent être facturés au contractant, même après la conclusion du contrat.

Article 5 Paiement

Le contractant doit effectuer les paiements en euros, sauf accord contraire.
Si le contractant, malgré une mise en demeure préalable par écrit, n’exécute pas ou n’exécute pas correctement son obligation de paiement dans un délai de deux semaines suivant la mise en demeure écrite, l’entrepreneur a le droit de résilier le contrat immédiatement, sans préjudice du droit de l’entrepreneur à un paiement intégral du prix convenu.
Si, le jour de l’arrivée, l’entrepreneur ne dispose pas du montant total dû, il est en droit d’interdire au contractant et aux membres du groupe l’accès à l’hébergement de groupe, sans préjudice du droit de l’entrepreneur à un paiement intégral du prix convenu.

Les frais extrajudiciaires raisonnables engagés par l’entrepreneur, après mise en demeure, sont à la charge du contractant. En cas de non-paiement dans les délais, après sommation écrite, le taux d’intérêt légal sur le montant encore dû sera facturé.

Article 6 Annulation

En cas d’annulation, le contractant verse une indemnité à l’entrepreneur. Celle-ci s’élève à:

– pour une annulation plus de douze mois avant la date de début, 10% du prix convenu

– pour une annulation plus de six mois avant la date de début, 30% du prix convenu;

– pour une annulation entre quatre et six mois avant la date de début, 70% du prix convenu;

– pour une annulation entre deux et quatre mois avant la date de début, 80% du prix convenu;

– pour une annulation moins de deux mois avant la date de début, 95% du prix convenu;

– pour une annulation le jour de la date de début, 100% du prix convenu.

En cas d’annulation plus de six mois avant la date de début du contrat, conclu par ou au nom d’une personne autre qu’une personne morale ou une entreprise, l’indemnité d’annulation est remboursée proportionnellement, après déduction des frais administratifs, si l’hébergement de groupe est réservé par un tiers sur recommandation du contractant et avec le consentement écrit de l’entrepreneur pour la même période ou une partie de celle-ci.

Article 7 Utilisation par des Tiers

L’utilisation de l’hébergement de groupe par des tiers n’est autorisée que si l’entrepreneur a donné son accord écrit à cet effet.
L’accord donné peut être assorti de conditions qui doivent alors être convenues au préalable par écrit.

Article 8 Départ Anticipé du Contractant

Le contractant est tenu de payer l’intégralité du prix pour la période convenue.

Article 9 Résiliation Anticipée par l’Entrepreneur et Evacuation en Cas de Manquement Imputable et/ou Acte Illicite

L’entrepreneur peut résilier le contrat immédiatement dans les cas suivants:
L’entrepreneur peut résilier le contrat immédiatement dans les cas suivants : a. Si le contractant et/ou les membres du groupe ne respectent pas ou ne respectent pas correctement les obligations du contrat, les règles contenues dans les informations connexes et/ou les réglementations gouvernementales, malgré un avertissement préalable par écrit, et ce, à un tel degré qu’il ne peut raisonnablement être exigé de l’entrepreneur, compte tenu des principes de justice et d’équité, de continuer le contrat;

Si le contractant et/ou les membres du groupe, malgré un avertissement préalable par écrit, perturbent la tranquillité de l’entrepreneur et/ou d’autres personnes, ou si le contractant et/ou les membres du groupe nuisent à l’ambiance agréable sur la propriété ou dans ses environs;
Si le contractant et/ou les membres du groupe, malgré un avertissement préalable par écrit, utilisent l’hébergement de groupe d’une manière contraire à la destination de la propriété.
Si l’entrepreneur souhaite résilier le contrat de manière anticipée et procéder à l’évacuation, il doit en informer le contractant par lettre remise en main propre. Après la résiliation, le contractant doit s’assurer que l’hébergement de groupe est évacué et que le groupe ou les membres du groupe concernés quittent la propriété dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les quatre heures.
Si le contractant omet de vider l’hébergement de groupe, l’entrepreneur est autorisé à évacuer l’hébergement de groupe aux frais du contractant.
En principe, le contractant demeure tenu de payer le tarif convenu.

Article 10 Législation et Règlementation

L’entrepreneur veille en permanence à ce que l’hébergement de groupe réponde tant aux exigences environnementales qu’aux normes de sécurité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, imposées par les autorités gouvernementales ou qui pourraient leur être imposées.
Le contractant et les membres du groupe sont tenus de respecter strictement toutes les consignes de sécurité en vigueur dans l’hébergement de groupe. Le contractant et les membres du groupe veillent également à ce que les tiers qui les visitent et/ou séjournent avec eux respectent strictement les consignes de sécurité en vigueur sur le terrain.

Article 11 Entretien et Aménagement

L’entrepreneur est tenu de maintenir l’hébergement de groupe et les installations centrales en bon état d’entretien.
Le groupe est tenu de maintenir l’hébergement de groupe et le terrain environnant en bon état pendant la durée du contrat.
Il est interdit au contractant et aux membres du groupe de creuser, abattre des arbres, tailler des arbustes ou d’entreprendre toute autre activité similaire sur le terrain environnant de l’hébergement de groupe.

Article 12 Responsabilité

L’entrepreneur n’est pas responsable des accidents, vols ou dommages sur sa propriété, sauf en cas de faute imputable à l’entrepreneur.
L’entrepreneur n’est pas responsable des conséquences des conditions météorologiques extrêmes ou d’autres cas de force majeure.
L’entrepreneur est responsable des interruptions des services publics, sauf s’il peut invoquer un cas de force majeure.
Si l’hébergement de groupe loué est détruit ou temporairement inutilisable sans faute de l’entrepreneur, l’entrepreneur et le contractant ont le droit de résilier le contrat. Si la destruction de l’hébergement de groupe ou son inutilisabilité temporaire est imputable à l’entrepreneur, le contractant peut réclamer une indemnisation.
Le contractant est responsable envers l’entrepreneur des dommages causés par ses actions ou omissions, ainsi que celles des membres du groupe, dans la mesure où ces dommages peuvent être imputés au contractant et/ou à un ou plusieurs membres du groupe.

Article 13 Règlement des Litiges

Tous les litiges liés au contrat sont régis par le droit français. Seul le tribunal français est compétent pour statuer sur ces litiges. Le représentant du groupe doit soumettre sa réclamation à l’entrepreneur par écrit dans un délai de deux semaines à compter de la survenue du litige.